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Toutes les entreprises reçoivent et émettent au quotidien de nombreux documents comportant des cachets commerciaux. Il n’est pas rare également de voir des organismes l’exiger sur certains papiers officiels.

Cependant nous sommes-nous déjà demandé si ce cachet d entreprise avait une valeur juridique ? Est-ce que la présence du cachet a la même valeur juridiquement qu’une signature ?Nos équipes de Tampon Chrono vous proposent ainsi d’aborder ce sujet.

L’utilité du tampon pour entreprise prend-t-il en compte une valeur juridique ?

Un cachet d'entreprise contient généralement les coordonnées de l’entreprise, c’est-à-dire :

  • Le nom de la société
  • La forme juridique 
  • L’adresse et autres coordonnées (téléphone, fax, email, etc.)- Les numéros d’identification telle que le SIRET par exemple 

Le tampon pour entreprise a ainsi pour rôle d’identifier rapidement et facilement la société lors de la réception des documents mais ne semble ainsi pas avoir de vraies valeurs juridiques ! En effet, lorsqu’une entreprise souhaite faire un tampon sur-mesure elle doit se tourner vers une société spécialisée et en faire la demande. Etant donné que toute demande de création de tampon  peut être faite sans avoir besoin d’une autorisation ou justificatif, il faut savoir que le tampon ne peut avoir de valeur juridique s’il n’est pas accompagné d’une signature. 

Cachet d'entreprise : gagnez du temps !

Il est commun de penser qu’un tampon ayant l’ensemble des informations nécessaires d’une entreprise, a une valeur juridique. Pourtant ce n’est pas le cas, et cela pour la simple raison qu’un cachet personnalisé pour entreprise peut être fabriqué sans aucun justificatif. Néanmoins, le cachet pour entreprise vous évitera de compléter à la main vos données d’entreprise et vous fera gagner du temps. Le cachet d’entreprise plus une signature vous donnera alors une valeur juridique.

Alors pour toute demande ou question concernant le cachet d entreprise, n’hésitez pas à nous contacter. Nos équipes sauront vous répondre et vous proposer des solutions sur mesure pour vos besoins en tampon encreur.